J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270879A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2002, M. Vanier (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 février 2003.